CR rencontre Président de la République et CSMF, syndicat médical français

Source CSMF Webmaster - mail du 18 février 2008, 19h08.
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Pour la 1ère fois depuis la création des syndicats médicaux, la CSMF, premier syndicat médical français a été reçue par le Président de la République à l’Elysée et ce, à la demande de celui-ci. Cette rencontre intervient à un moment particulier du calendrier des réformes juste avant les élections municipales et dans un contexte qui survient après plusieurs mois de tensions entre la CSMF et le gouvernement. Cet entretien a permis à la CSMF d’exprimer ses inquiétudes et les attentes des médecins libéraux. A la sortie, deux chantiers sont ouverts : la création du secteur optionnel en priorité dans les établissements privés et la mise en œuvre de la CCAM clinique. Des engagements sont pris de la part du chef de l’Etat dont ceux de ne pas conduire notre système vers un système étatisé à la britannique et d’impliquer les médecins libéraux dans la réforme de l’hôpital. Enfin, le chef de l’Etat, qui fait de la CSMF son principal partenaire pour les réformes futures a donné rendez-vous à la Conf à l’automne pour un premier bilan d’étape. 

Ce que la CSMF a dit au Président de la République ------------------------------------------------------

LA CSMF RESTE UN PARTENAIRE EXIGEANT La CSMF a rappelé au Chef de l’Etat qu’elle avait été un partenaire exigeant de la réforme de 2004, mais également un partenaire fiable dans les engagements pris. La CSMF sera à nouveau un partenaire exigeant pour la réforme de 2008. Cette réforme de 2004 a permis de mettre sur pieds une convention médicale, qui, si elle est perfectible, a le mérite d’exister et a permis de restaurer la confiance entre les médecins libéraux, l’assurance maladie et le gouvernent. La réforme de 2004 a permis de mettre en place trois réformes structurelles importantes et attendues avec le retour à la maîtrise médicalisée, la mise en place d’une coordination des soins et d’un début de remise à niveau des honoraires médicaux, dont certains étaient restés bloqués depuis plus de 10 ans. Cependant cette réforme est restée incomplète, car elle a laissé de côté deux sujets majeurs : la réforme de l’hôpital et le financement de l’assurance maladie. C’est pourquoi, la CSMF a souhaité qu’elle soit complétée et elle l’a d’ailleurs exprimé dans le cadre de la refonte de son projet confédéral dès le printemps 2007. La CSMF est inquiète sur l’avenir de la médecine libérale. Les débats des Etats Généraux de l’Organisation de la Santé ont été orientés sur des sujets et concepts particulièrement éloignés de la pratique libérale et certains propos, laissent à penser que le système de santé français pourrait évoluer vers un système étatique comme celui de Grande Bretagne. De plus, le projet de régionalisation via les ARS laisse, lui aussi, le champ à une régulation étatique au lieu d’une régulation de l’accès à l’hôpital par une meilleure organisation de l’offre des soins de ville, en amont de l’hôpital. Les français ne sont pas prêts à un tel système, qui d’ailleurs n’est pas opportun compte tenu de l’efficience de notre système actuel. La CSMF s’interroge interroge sur l’avenir du système conventionnel La loi de finances de la sécurité sociale pour 2008 a introduit des mesures qui ont fortement fragilisé le système conventionnel (stabilisateurs économiques à double détente et contrats individuels d’intéressement) lesquels rendent difficile toute avancée conventionnelle. La CSMF pour sa part, croit fortement en un système conventionnel : » National avec des déclinaisons régionales possibles pour certains points comme par exemple la PDS ou des sujets de santé publique locaux ; » Collectif avec des déclinaisons individuelles possibles, comme par exemple la mise en œuvre d’objectifs de prévention dans certains cas et tout ceci naturellement sous réserve que ces déclinaisons individuelles puissent être négociées nationalement ; » Et enfin unique pour toute la profession médicale. La CSMF demande un système conventionnel équilibré reposant sur des engagements réciproques. Aux engagements de maitrise doivent correspondre des avancées indispensables pour la profession. La CSMF est d’accord pour s’engager à nouveau dans la maitrise des dépenses mais sous deux conditions : » qu’il y ait équité des efforts de maîtrise des dépenses entre la ville et l’hôpital. La CSMF n’acceptera plus que la maîtrise s’arrête aux portes de l’hôpital. » que la maîtrise soit basée sur des objectifs médicaux et non des objectifs comptables qui n’ont aucun sens. Pour les avancées, trois orientations sont indispensables : » La mise en œuvre du C à 23 € qui est un engagement du candidat Sarkozy, mais il doit être complété par la CCAM clinique qui permettra la rémunération de l’acte en fonction de sa nature et de son contenu et non plus en fonction de celui qui le réalise; » La mise en œuvre du secteur optionnel. Il s’agit de concrétiser la parole et l’engagement de l’Etat. Il s’agit aussi d’apporter une réponse en partie au problème des difficultés d’accès aux soins. » Une réponse urgente aux spécialités cliniques qui ont souffert de la mise en place du parcours de soins. La CSMF s’interroge sur la place des syndicats médicaux dans les réformes La CSMF a enfin demandé au Chef de l’Etat quelle place il comptait assigner aux syndicats médicaux dans le dialogue entre l’Etat et les différents partenaires pour la mise en œuvre des futures réformes, d’autant que les frictions de l’automne avec l’absence totale de dialogue entre le gouvernement pour l’élaboration du PLFSS 2008 ont laissé des traces. 

Les réponses du Président de la République ---------------------------------------------------------------------- 

C’est l’absence d’argent dans les caisses qui motive les réformes du système de santé et qui les rendent urgentes. Tout d’abord, il faut réformer l’hôpital et ceci dès 2008.
 L’hôpital sera réformé dans 3 directions : la carte sanitaire qui est à revoir, ensuite l’organisation de l’hôpital, puis la place des médecins libéraux dans l’hôpital et enfin le Président de la République souhaite que la réforme de l’hôpital s’appuie sur les médecins libéraux. 
Ensuite, le Président de la République souhaite s’attaquer au financement de l’assurance maladie et ceci dans 2 domaines : tout d’abord revoir le système des ALD, puis revoir ce qui dans la prise en charge doit relever de la solidarité nationale et ce qui doit relever des assurances privées. Ces réformes sont prévues pour l’automne 2008. D’autre part, le chef de l’Etat a également réaffirmé son attachement au principe de l’accès aux soins et face aux propositions émises par la CSMF sur ce sujet, il a demandé à ses conseillers de travailler sur la mise en place du secteur optionnel et en commençant en priorité dans les établissements privés. D’autre part, il a trouvé que la mise en place d’une hiérarchisation des consultations à travers de la mise en œuvre de la CCAM clinique était une bonne idée et qu’il était, selon lui, juste et légitime de ne pas rémunérer de la même façon une consultation courte au cours de laquelle on renouvelle une ordonnance à une consultation complexe qui nécessite plus de temps. 
En revanche, et c’est là un sujet de préoccupations, le Président de la République a reproché au corps médical de ne pas s’impliquer suffisamment dans la permanence des soins. Il a souligné, en particulier les difficultés de remplir les tableaux de gardes dans certains secteurs. Il a également reproché aux médecins libéraux une frilosité en matière démographique et il juge indispensable la mise en place de mesures de désincitation dans les zones excédentaires. 
Enfin, le Président de la République reste attaché au principe de la médecine libérale. Pour lui, il n’est pas question de se diriger vers un système de santé de type britannique, ce ne serait pas opportun au moment où la Grande-Bretagne est en train de réorienter son système pour s’acheminer vers un système de santé qui ressemble à celui des français. 
A l’issue de cet entretien, le Président de la République a réaffirmé sa volonté de voir la CSMF demeurer un partenaire fort des réformes qu’il souhaite entreprendre. Il a donné un certain nombre d’instructions à ses collaborateurs pour mettre en chantier, en particulier le secteur optionnel et la CCAM clinique. Il souhaite revoir la CSMF à l’automne pour faire le point sur la mise en place de ces différents chantiers et des réformes. Pour sa part, la CSMF considère cet entretien comme constructif mais elle entend juger sur pièce et attend de voir comment vont se mettre en place les différentes réformes et les différents engagements pris aujourd’hui par le Président de la République.





Photo M@rie 2006 - Au cirque d'hiver, en public.